Compte 2053 – Droit de superficie

Définition. Ce compte enregistre le droit de superficie, qui est un droit réel immobilier sur la propriété d’autrui résultant d’un démembrement de la propriété du terrain. Dans une conception de la propriété immobilière détachée du sol, ce droit confère à la collectivité titulaire la propriété de l’espace représenté par la surface au sol (alors que le terrain reste la propriété d’un tiers) et la possibilité notamment d’obtenir des droits à construire sur cette surface. Il s’agit d’une immobilisation incorporelle non amortissable car consentie de façon pérènne et sans dépréciation dans le…