Compte 24 - Immobilisations concédées, affermées ou mises à disposition

Pièces justificatives – Dépenses dans le cadre de délégations de service public (D. no 2016-33, 20 janv. 2016)1 : 1 – Pièces générales :document portant la référence à la délibération ou à la décision d’attribution de la délégation de service public ;contrat, s’il y a lieu, et, le cas échéant, cahier des charges ;le cas échéant, pièces justificatives prévues dans le contrat ;le cas échéant, pour les contrats en cours, avis du DRFIP ou du DDFiP, ainsi que la délibération, portant sur la durée de la convention ;facture ou mémoire.2 – Paiement à un tiers opposant : pièces communes : pièces…