Compte 64116 – Indemnités de préavis et de licenciement

Indemnité de licenciement des agents titulaires. Ont droit à l’indemnité de licenciement, sauf si le licenciement intervient soit pour motifs disciplinaires soit au cours ou à l’expiration d’une période d’essai : les agents recrutés pour une durée indéterminée, qui ont fait l’objet d’un licenciement ; les agents engagés à terme fixe, qui ont été licenciés avant ce terme ; les agents physiquement aptes et remplissant les conditions requises pour être réemployés, qui n’ont pas été réaffectées dans leur emploi ou dans un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente à l’issue de l…