Présentation et textes de référence

Présentation. La valeur locative des postes d’amarrage dans les ports de plaisance est fixée selon le tarif suivant : 110 € pour les ports maritimes de la Méditerranée ; 80 € pour les autres ports maritimes ; 55 € pour les ports non maritimes. Ce tarif peut être modulé par les communes et leurs groupements. Il s’applique aux impositions dues au titre de 2014.   Modulation des tarifs. Pour chaque port, ce tarif peut être minoré ou majoré en fonction des services et des équipements offerts. La modulation peut être de 20 % ou de 40 % en plus ou en moins. La décision est prise…