Compte 2088 – Autres immobilisations incorporelles
Définition.
Le compte 2088 enregistre notamment le droit au bail payé par la commune pour la reprise de l’exploitation d’un fonds de commerce.
À ce compte, sont en particulier inscrits les servitudes qui ne sont pas associées à une immobilisation spécifique, ainsi que les éléments incorporels d’un fonds de commerce (droit au bail, fonds commercial).
Pièces justificatives : opérations portant sur les fonds de commerce.
Acquisition de terrains d’assiette d’activités commerciales par exercice du droit de préemption (rub. 551 du décret des pièces justificatives) : voir .
Ref.D…
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