Compte 2156 – Matériel et outillage d’incendie et de défense civile

Acquisition de matériel d’incendie. Le préfet peut autoriser les communes à organiser des loteries (interdites pourtant par Ord. no 2012-351, 12 mars 2012 ; voir CSI, art. L. 322-1 et s.) pour acquérir du matériel d’incendie, organiser des manœuvres d’extinction d’incendie ou faire des travaux d’installation des points d’eau. Le préfet doit s’assurer que les sommes recueillies reçoivent bien l’affectation prévue (Circ. NOR:INTD8700191C, 30 juin 1987). Les frais d’achat et d’entretien des matériels de secours et de lutte contre l’incendie constituent des dépenses obligatoires (D. no 88-623,…