Revalorisation des valeurs locatives : la fin de la période inflationniste

Ce chiffre n’entraîne pas qu’une conséquence sur le budget des communes et des intercommunalités qui bénéficient de ressources fiscales foncières. Bien sûr, l’augmentation des valeurs locatives foncières de 1,7 %, en application de la formule prévue à l’article 1518 bis du code général des impôts, conduit, à taux équivalent, à une augmentation des recettes de la taxe foncière, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la cotisation foncière des entreprises. Cette augmentation devra être prise en compte dans la préparation du…