Suppression de la CVAE : quelles perspectives pour les finances locales ?
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La réélection du président de la République, Emmanuel Macron, le 24 avril 2022, ouvre une fenêtre de réformes potentielles pour les finances locales. Une évolution majeure a été annoncée : la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dans la perspective d’une réduction des impôts de production.
Diminuer les impôts de production est un objectif poursuivi par le président de la République depuis le début de son premier mandat, dans la continuité de la réforme de la taxe professionnelle en 2010. Sont qualifiés d’impôts de production les prélèvements obligatoires dont l’assiette est constituée de la différence entre les produits et les dépenses intermédiaires. Ils constituent ainsi une charge supplémentaire pour les entreprises dans le cadre de la concurrence internationale, contrairement à des impôts sur les bénéfices ou sur la valeur ajoutée. Dans une note remarquée publiée en juin…
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