Compte 6533 - Indemnités des membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation – section de la culture, de l’éducation et des sports

Pièces justificatives – Indemnité d’un membre du Conseil économique et social régional. 1 – Premier paiement : délibération fixant le montant de l’indemnité et les conditions de sa modulation ; le cas échéant, arrêté de délégation de fonction ; pièces prévues pour les paiements ultérieurs. 2 – Paiements ultérieurs : état liquidatif précisant le montant brut des indemnités, le montant des précomptes, le montant net versé ; pièces particulières exigées par la délibération. Réf. L. no 2002-276, 27 févr. 2002, relative à la démocratie de proximité, art. 17 D. no 2022-505, 23 mars…