Compte 6533 - Indemnités des membres du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation – section de la culture, de l’éducation et des sports

Pièces justificatives – Indemnité d’un membre du Conseil économique et social régional. 1 – Premier paiement :délibération fixant le montant de l’indemnité et les conditions de sa modulation ;le cas échéant, arrêté de délégation de fonction ;pièces prévues pour les paiements ultérieurs.2 – Paiements ultérieurs :état liquidatif précisant le montant brut des indemnités, le montant des précomptes, le montant net versé ;pièces particulières exigées par la délibération.Réf.D. no 2022-505, 23 mars 2022, § 312L. no 2002-276, 27 févr. 2002, relative à la démocratie de proximité, art. 17D. no 2004…