Compte 6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs

Indemnités de conseil aux comptables. Depuis le 1er janvier 2020 les collectivités territoriales ne versent plus d’indemnités de conseil à leurs comptables. Indemnités de responsabilité des régisseurs. Les indemnités versées aux régisseurs tendent à disparaître dans la mesure où elles peuvent se cumuler avec le RIFSEEP. Régies d’État au sein des polices municipales. L’article L. 2212 -5-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que les communes et groupements de communes sont tenus de verser, au nom et pour le compte de l’État, une…