Investissement communal : reprise en 2016, confirmation en 2017 ?

Par Etienne Mascré

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Le congrès de l’AMF, début juin 2016, s’était clos dans un pessimisme ambiant après le constat que l’investissement communal avait reculé de près de 25 % entre 2013 et 2015. De nombreux élus ne cachaient pas leur scepticisme face aux prévisions du ministère des Finances qui indiquaient que l’investissement des communes allait repartir à la hausse en 2016. Et pourtant, les chiffres parlent d’eux-mêmes : l’investissement du bloc communal a progressé de 0,3 % l’an passé pour s’établir à environ 35,3 milliards d’euros (correspondant au niveau de l’investissement de l’année 2004). À première vue, on ne peut que se réjouir de tels chiffres, si ce n’est pas encore le rebond tant attendu, on assiste (enfin !) à la fin de l’hémorragie, du moins pour les communes (hausse des dépenses d’investissement et d’équipement). En revanche, pour les EPCI, la reprise attendra, mais la baisse semble enrayée.

Les raisons d’un regain de forme de l’investissement du bloc communal

Les bons résultats de l’investissement en 2016 semblent néanmoins principalement reposés sur un équilibre précaire plutôt que sur un modèle viable à long terme. 

En effet, ceux-ci s’expliquent d’abord par les efforts consentis depuis de nombreuses années par le bloc communal (en particulier les communes) pour limiter leurs dépenses de fonctionnement qui ont augmenté de seulement 0,54 %. La principale cause est la diminution des achats et la limitation des frais de personnel (+ 1,1 % en 2016). Mais les principales réformes internes ayant été effectuées, les économies seront plus difficiles à réaliser à l’avenir.

Ensuite, les recettes de fonctionnement pour 2016 ont été bonnes : la fiscalité locale a rapporté plus que prévu ce qui a permis de compenser partiellement la baisse des dotations de l’État aux collectivités.

Par ailleurs, le fonds de soutien à l’investissement public local, fer de lance de la reprise de l’investissement créé en 2016 à destination principale de la ruralité et des petites collectivités a donné satisfaction. Il a été reconduit pour 2017 et doté d’un montant total de 1,2 milliards d’euros.

En outre, la quasi-totalité des communes étant désormais sortie du spectre des emprunts toxiques, celles-ci redécouvrent une capacité d’investissement par l’emprunt. Mais en dépit des taux historiquement bas en 2016, on s’aperçoit que le bloc communal emprunte peu, voire se désendette (montant de l’emprunt contracté inférieur à l’emprunt remboursé), une première depuis 1993 pours les communes. Enfin, après avoir reculé jusqu’en 2015, l’épargne du bloc communal repart à la hausse en 2016 (augmentation de l’épargne nette de 5 %).

De fortes inégalités au sein du bloc communal

Si l’on creuse un peu ces chiffres globaux, on s’aperçoit des inégalités entre les communes ; les dépenses par habitant des collectivités du secteur communal varient du simple au triple y compris concernant des collectivités au même niveau démographique et au même potentiel fiscal (du simple au double pour les EPCI). Pour la Cour des comptes, ces inégalités sont liées au fait que les dotations forfaitaires ont un impact très supérieur sur l’investissement par rapport aux dotations de péréquation.

Ainsi, la confirmation de la reprise de l’investissement du bloc communal semble-t-elle subordonnée à meilleure optimisation des dotations de péréquation dont les indicateurs de calcul sont jugés obsolètes par la Cour des comptes en octobre 2016.

Quelle tendance pour 2017 ?

L’agence de notation Standard & Poor’s a fait preuve d’optimisme dans une note du 20 février dernier en prévoyant une augmentation annuelle des dépenses d’investissement de 4 à 5 % pour 2017 et 2018, accompagnée d’une stabilisation de l’emprunt et d’une augmentation de l’épargne.

Ces chiffres prévisionnels pourraient cependant être revus à la baisse en fonction des résultats des élections nationales en cas de nouvelle baisse de la DGF (une nouvelle baisse est déjà prévue pour 2017). Par ailleurs, la fusion des intercommunalités au 1er janvier 2017 risque d’entraîner un report de l’investissement, le temps que les nouvelles structures se mettent en place. 

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