Compte 235 - Part investissement – PPP

Pièces justificatives – Marchés de partenariat. 1 – Pièces générales : marché de partenariat comportant les mentions obligatoires décrites à l’annexe H y compris un échéancier des paiements ; certificat attestant que les conditions du versement de la rémunération sont remplies ; mémoire ou facture. 2 – Pièces particulières : le cas échéant, pièces justificatives définies dans le marché de partenariat, lorsqu’elles emportent des conséquences financières ; le cas échéant, acte constatant la prise de possession de l’ouvrage ; en cas de versement d’avance prévu dans le marché, marché de…