Cession Dailly : un levier puissant de l’investissement public.

Par Pablo Hurlin-Sanchez

Publié le

À l’heure où les taux d’emprunt augmentent, dans un contexte de hausse de l’inflation et de réduction de la croissance, un instrument comme la « cession Dailly », du nom du sénateur Etienne Dailly à l’origine de la loi l’ayant instauré, est un levier inévitable pour les collectivités pour financer des projets nouveaux. En permettant aux partenaires des collectivités (titulaires de marchés publics ou de concessions par exemple) de s’adosser à la collectivité pour financer les investissements nécessaires à la réalisation de la mission qui leur a été confiée, ils bénéficient de conditions d’emprunt améliorées.

Il sera question dans un premier temps de comprendre comment fonctionne la cession Dailly du point de vue d’une collectivité (I) puis de voir les limites de ce mécanisme dans un second temps (II).

 

Le fonctionnement de la cession Dailly L’idée majeure de la cession Dailly est de faciliter les démarches de la cession de créance, dans le cadre d’un contrat de prêt : le titulaire d’un marché dispose d’une créance sur la collectivité (le prix du marché) et il la cède à la banque, qui peut percevoir directement le prix du marché. Dans le cadre d’un marché public par exemple, cela permet au titulaire du marché d’emprunter à une banque les fonds lui permettant d’acquérir les équipements nécessaires à la réalisation du marché, aux conditions que la banque aurait consenti à la collectivité…
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