Répartition de la valeur ajoutée

Lieu d’imposition. La valeur ajoutée est imposée dans la commune où l’entreprise dispose de locaux ou emploie des salariés exerçant leur activité plus de trois mois. Des règles particulières s’appliquent aux établissements comprenant des installations de production d’électricité (voir renvoi non défini).   Répartition de la valeur ajoutée entre les communes. Lorsqu’un contribuable dispose de locaux ou emploie des salariés exerçant leur activité plus de trois mois dans plusieurs communes, la valeur ajoutée imposée est répartie entre elles proportionnellement : pour un tiers :…