Compte 6336 – Cotisations au centre national et aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Définition. Ces cotisations sont des dépenses obligatoires. Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Il est dirigé par un conseil d’administration paritairement composé de représentants des collectivités territoriales et de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux (L. no 94-1134, 27 déc. 1994, art. 2). Le nombre des membres est de 34. Pour ses missions de formation, le centre est doté d’un conseil d’orientation (D. no 87-811, 5 oct. 1987, art. 20). Les délégations régionales ou interdépartementales ont désormais des…