L’harmonisation de la contre-passation avec celle des autres charges et produits rattachés

L’harmonisation de la contre-passation avec celle des autres charges et produits rattachés. Depuis l’exercice 2006, les rattachements d’ICNE sont désormais des opérations semi-budgétaires et figurent donc aux chapitres réels 66 ou 76, selon que l’on est en dépenses ou en recettes. Les opérations de contre-passation sont gérées au moyen d’une annulation de l’opération initiale. Au budget, en section de fonctionnement, l’ordonnateur ne prévoit pas une dépense pour le rattachement et une recette pour la contre-passation, mais seulement le différentiel (qui peut être négatif, ICNE de l’année n…