Compte 241 – Immobilisations mises en concession ou en affermage
Définition.
Le compte 241 enregistre le montant des immobilisations concédées ou affermées à l’exception :
des immobilisations qui constituent les moyens de production et d’exploitation d’un service à caractère industriel et commercial érigé en budget annexe. Dans ce cas, les immobilisations ont été affectées à ce service et les opérations d’affermage sont retracées dans le budget annexe (compte 181) ;
des immobilisations que la commune exceptionnellement amortit.
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