Compte 2088 - Autres immobilisations incorporelles
Pièces justificatives – Opérations conférant le droit de jouir d’un immeuble.
Réf.
D. no 2022-505, 23 mars 2022, § 54
Opérations de louage de choses – Dépenses exécutées en qualité de preneur à bail.
1 – Dépenses exécutées en qualité de preneur à bail :
a) loyer d’un bail :
Premier paiement :
en cas de bail écrit :
le cas échéant, décision approuvant la conclusion du bail,
bail ;
en cas de bail verbal :
décision récognitive de location, précisant l’identité du bailleur et les conditions de la location.
Paiements ultérieurs1 :
avis d’échéance, facture ou…
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