Compte 2088 - Autres immobilisations incorporelles
Pièces justificatives – Opérations conférant le droit de jouir d’un immeuble.
Réf.D. no 2022-505, 23 mars 2022, § 54
Opérations de louage de choses – Dépenses exécutées en qualité de preneur à bail.
1 – Dépenses exécutées en qualité de preneur à baila) loyer d’un bailPremier paiement :en cas de bail écrit : le cas échéant, décision approuvant la conclusion du bail,bail ;en cas de bail verbal : décision récognitive de location, précisant l’identité du bailleur et les conditions de la location.Paiements ultérieurs1 :avis d’échéance, facture ou décompte ;en cas de révision du…
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