Comment imputer correctement, en M57, les engagements relatifs à des redevances de logiciels installés sur nos infrastructures internes (« On-Premise ») ?
L’article 69 de la loi no 2020-955 du 30 juillet 2020 de finances rectificative a élargi l’éligibilité au FCTVA pour les dépenses d’informatique en nuage ou cloud.
Cet article dispose qu’est éligible au FCTVA la fourniture de prestations de solutions relevant de l’informatique en nuage déterminées par un arrêté conjoint du ministre chargé des finances, du ministre chargé des Relations avec les collectivités territoriales et du ministre chargé du Numérique payées à compter du 1er janvier 2021.
L'arrêté NOR:TERB2035659A du 17 décembre 2020 fixe précisément la définition des dépenses éligibles : « Les dépenses de fourniture de prestations de solutions relevant de l'informatique en nuage sont celles réalisées pour l'acquisition des biens et services…
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