L’augmentation de l’indemnité des maires des petites communes financée par les dotations aux régions et départements
Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2020 prévoit un financement de la revalorisation des indemnités des maires par les dotations versées aux régions et départements.
Le projet de la loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a été adopté le 26 novembre dernier en première lecture par l'Assemblée nationale, après son adoption en première lecture par le Sénat le 22 octobre 2019.
Il prévoit d’augmenter l’indemnité des maires des communes de moins de 3 500 habitants.
Cette revalorisation serait financée par les concours financiers versés par l’État aux régions et départements.
Le projet de loi de finances pour 2020 envisage d’augmenter de 28 millions d’euros la dotation particulière pour les élus locaux (DPEL) dont 10…
Pour acceder à ces contenus, merci de vous connecter.