Arrêtés du 8 décembre 2017 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
Les deux arrêtés du 8 décembre 2017 modifient à compter de l’exercice 2018, l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs, et applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs (plan de comptes).
Sources :
- Arr. du 8 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Nouvelle-Calédonie et à leurs établissements publics administratifs
- Arr. du 8 décembre 2017 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs