Compte 6231 – Annonces et insertions

Frais d’insertion relatifs à des marchés publics. S’imputent au compte 6231, les frais d’insertion relatif à des marchés de fonctionnement ainsi que les frais relatifs à des marchés d’investissement en deçà du seuil de publicité obligatoire (compte 2033). Frais d’impression. Ne sont pas payés sur le compte 6231 : les frais d’impression des bulletins de vote qui ne sont pas à la charge des communes. Il en est de même des professions de foi des candidats que certaines mairies font abusivement supporter à la commune lors des élections municipales (C. comptes, 26 févr. 1925) ;…