Compte 266 – Autres formes de participation

Participation au capital des sociétés. Cet article enregistre notamment les prises de participations au capital d’une société d’intérêt collectif agricole (SICA), d’une coopérative d’utilisation de matériel agricole (CUMA) dans le cas où la commune est propriétaire d’un domaine agricole exploité en faire-valoir direct, ou les parts sociales du Crédit agricole. En effet, lors de chaque souscription d’un prêt, le Crédit agricole attribue d’office des parts sociales aux souscripteurs publics (compte 164). Ces parts sociales ne sont pas concernées par la dématérialisation (Instr. CP no 86-92…