Compte 2032 – Frais de recherche et de développement

Définition. On entend par « frais de recherche et de développement », les dépenses qui correspondent à l’effort de recherche et de développement réalisé par les moyens propres de la collectivité pour son propre compte. En sont par conséquent exclus les frais réalisés pour le compte de tiers, frais normalement inscrits aux comptes de charges ou d’opérations sous mandat. Les frais de recherche et de développement sont enregistrés dans les comptes de charges par nature de l’exercice au cours duquel ils sont engagés ; toutefois, à titre exceptionnel, ils peuvent être transférés à l’actif, au…