Compte 7398 – Reversements, restitutions et prélèvements divers

Définition. Ce compte enregistre les reversements effectués sur les taxes enregistrées au compte 738. Le reversement d’une fraction du produit de la taxe sur l’électricité par le syndicat ou le département à la commune est imputé au compte 7398 à défaut d’une subdivision spécifique du compte 739.