Compte 6533 – Cotisations de retraite

IRCANTEC. Les élus locaux qui perçoivent une indemnité de fonction sont affiliés au régime complémentaire de retraite institué au profit des agents non titulaires des collectivités publiques (IRCANTEC). Les pensions versées à ce titre sont cumulables sans limitation avec toutes autres pensions ou retraites. Aucune limite d’âge maximum n’est prévue pour les fonctions exercées par les élus. Ils peuvent donc cotiser même au-delà de 65 ans. Les taux de cotisations sont les mêmes que ceux déterminés au compte 6455. Les cotisations sont calculées sur le montant des indemnités effectivement…