La comptabilisation des produits à recevoir, autres que les intérêts courus non échus à recevoir

Le principe des produits à recevoir. Les produits à recevoir correspondent aux opérations pour lesquelles les droits de la commune sont acquis avant le 31 décembre, mais pour lesquels le titre définitif n’a pu être émis avant la clôture de l’exercice. Le recouvrement auprès du débiteur ne pourra être effectué qu’au cours de l’exercice suivant. Toutefois, dans un souci de sincérité et afin de respecter la règle relative à l’indépendance des exercices, il convient de réintégrer ce produit dans la comptabilité de l’année où le service a été rendu. Exemples : fourniture ou prestation…