Les cessions d’immobilisations

Cessions d’immobilisations. Le compte 19 retrace, conformément aux dispositions du décret no 96-526 du 13 juin 1996, pris pour l’application de l’article L. 2331-8 du Code général des collectivités territoriales, les différences sur cessions d’immobilisations effectuées à compter du 1er janvier 1997.