Compte 64112 – Nouvelle bonification indiciaire, supplément familial de traitement et indemnité de résidence

Indemnité de résidence. Elle est calculée sur le traitement soumis aux retenues pour pensions (D. no 74-652, 19 juill. 1974). L’indemnité de résidence suit le sort du traitement ; son montant est réduit dans la proportion où ce traitement se trouve réduit pour quelque cause que ce soit. Son taux est variable suivant les zones territoriales d’abattement de salaires. Il existe trois zones : la première au taux de 0 %, l’indemnité de résidence étant totalement intégrée dans le traitement de base ; la deuxième au taux de 1 % ; la troisième au taux de 3 % concernant les parties urbanisées de l…