Centrales d’origine photovoltaïque ou hydraulique

Installations concernées. Les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque ou hydraulique dont la puissance électrique installée est supérieure ou égale à 100 kW sont soumises à l’imposition forfaitaire. Elles ne comprennent pas les éoliennes terrestres ou hydrauliques qui font l’objet d’une imposition forfaitaire spécifique (voir renvoi non défini). L’imposition n’est pas due si les centrales sont exploitées pour son propre usage par un consommateur final d’électricité ou si elles sont exploitées sur le site de consommation par un tiers auquel le consommateur…