Les méthodes à retenir pour intégrer l’inflation dans les coûts de renouvellement des actifs

L’amortissement des immobilisations représente la perte de valeur constante de ladite immobilisation. Ce principe comptable, applicable tant en comptabilité publique qu’en comptabilité privée, a un objectif précis : la reconstitution des modalités de financement de l’immobilisation. En effet, selon le schéma de la comptabilité publique, la dotation à l’amortissement d’un investissement, dépense d’ordre de fonctionnement, est utilisée pour créditer la section d’investissement, en recette d’ordre, pour bénéficier de crédits affectables à la reconstitution de fonds propres (matérialisés par l’excédent d’investissement capitalisé) et par le remboursement du capital de l’emprunt.

In fine, seule la différence entre la dotation à l’amortissement et le total de l’amortissement de l’emprunt aura fait l’objet d’une capitalisation : la collectivité aura reconstitué le montant des fonds propres utilisés pour le financement de l’investissement et, pour un montant de renouvellement égal au montant initial, elle devra emprunter le même montant. Il est à noter à cet égard que l’amortissement des subventions, s’il est bien réalisé sur la même durée que celle de l’investissement auquel il se rapporte, permet d’équilibrer l’opération dans le même sens : le montant d’excédent d’investissement capitalisé pour cet investissement correspond au montant des fonds propres mobilisés ab initio.

Cette mécanique comptable est infaillible… ou presque. En effet, il est rare que le montant d’un investissement de renouvellement soit égal au montant de l’investissement initial, en particulier sur des durées longues, dans la mesure où l’inflation conduit à une augmentation du prix. Pour prendre un exemple concret : l’achat d’un véhicule de service aujourd’hui, pour remplacer un véhicule totalement amorti et qui a été acheté il y a dix ans, coûtera plus cher aujourd’hui que le prix payé il y a dix ans. Par voie de conséquence, le montant de la dotation à l’amortissement du véhicule acheté il y a dix ans ne permet pas de reconstituer des fonds propres suffisants pour le remplacer.

S’il n’existe pas d’instrument spécifique dans la comptabilité pour répondre à cette problématique (I), la pratique de certains services publics, en particulier des établissements publics industriels et commerciaux, peuvent éclairer la voie d’une anticipation des coûts d’investissement futur (II).