Compte 6231 - Annonces et insertions

Frais d’insertion relatifs à des marchés publics. S’imputent au compte 6231, les frais d’insertion relatif à des marchés de fonctionnement ainsi que les frais relatifs à des marchés d’investissement en deçà du seuil de publicité obligatoire (compte 2033). Frais d’impression. Les frais de bureau et d’impression pour le service de la commune, les frais de conservation des archives communales et du recueil des actes administratifs du département (CGCT, art. L. 2321-2). Bulletin municipal. Le financement des bulletins d’informations peut être assuré par les…