Compte 6231 - Annonces et insertions

Frais d’insertion relatifs à des marchés publics. S’imputent au compte 6231, les frais d’insertion relatif à des marchés de fonctionnement ainsi que les frais relatifs à des marchés d’investissement en deçà du seuil de publicité obligatoire (voir compte 2033). Frais d’impression. Les frais de bureau et d’impression pour le service de la commune, les frais de conservation des archives communales et du recueil des actes administratifs du département et, pour les communes chefs-lieux du canton, les frais de conservation du Journal officiel sont des dépenses obligatoires (CGCT,…