Comptes 243 à 248 – Immobilisations mises en affectation

Définition. Les comptes 244 et 245 retracent respectivement les immobilisations affectées aux centres communaux d’action sociale et aux caisses des écoles. Les immobilisations affectées aux EPCI en dehors du cadre d’un transfert de compétences sont enregistrées au compte 246, les immobilisations affectées aux régies dotées de la personnalité morale sont comptabilisées au compte 243. Pour les commentaires et les modalités de comptabilisation des mises en affectation (comptes 243 à 248), il convient de se référer au compte 22 « Immobilisations reçues en affectation » dans le cas de biens…