Compte 6225 – Indemnités aux comptables et aux régisseurs

Définition. Les indemnités de conseil des comptables publics ont été supprimées au 1er janvier 2020.Les indemnités versées aux régisseurs tendent aussi à disparaître dans le mesure où elles ne peuvent se cumuler avec le RIFSEEP. Indemnité de responsabilité allouée aux régisseurs de recettes et d’avances. L’acte constitutif indique si une indemnité de responsabilité est attribuée ou non au régisseur et au mandataire suppléant, mais n’en précise pas le montant qui est fixé dans l’arrêté de nomination du régisseur dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs de l’État,…