Compte 732 – Fiscalité reversée

Définition. Les comptes suivants enregistrent les reversements de fiscalité entre les EPCI et leurs communes membres : 7321. Fiscalité reversée entre collectivités locales. 73211. Attribution de compensation. 73212. Dotation de solidarité communautaire. 73213. Reversement du prélèvement du bloc communal sur le produit brut des jeux. 73215. Dotation de soutien à l’investissement territorial. 73216. Reversements conventionnels de fiscalité. 73218. Autres fiscalités reversées. 7322. Fiscalité reversée par l’intermédiaire d’un fonds. 73221. FNGIR. 73222. Fonds de solidarité des communes de la…