Un contrat d'emprunt d'une de nos collectivités prévoit des commissions de non-utilisation d'une option de tirage, quelle est l'imputation de ces frais : compte 627 (Frais bancaires) ou compte 668 (Autres charges financières), en sachant que cette collectivité applique la M57 ?
La M57 précise dans le commentaire du compte 627 : « Ce compte enregistre des charges constituant la rémunération d’un service, contrairement aux charges financières (compte 66) qui constituent une rémunération de l’argent. »
La non-utilisation d’une option de tirage constitue pour la banque une rémunération. Aussi, il me semble que dans ce cas, l’utilisation du compte 668 est plus appropriée.
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