Compte 2184 – Mobilier

Définition. Cet article retrace notamment les acquisitions (ou les cessions) les meubles et objets tels que tables, chaises, classeurs.   Mobiliers scolaires. Les personnes morales de droit public qui mettent un bien meuble à la disposition d’un établissement public local (EPL) d’enseignement doivent, si elles entendent conserver la propriété de ce bien, notifier préalablement leur décision au chef d’établissement. À défaut de cette notification, la mise à disposition emporte transfert de propriété.Lors de la dissolution ou de la fermeture d’un EPL d’enseignement, l’ensemble…