Le principe du rattachement des charges et des produits à l’exercice
En raison du principe de l’annualité budgétaire, l’instruction comptable M14 prévoit le rattachement des charges et des produits à l’exercice auquel ils se rapportent. Il est effectué, tant par l’ordonnateur que par le comptable, pendant la journée complémentaire.
Les opérations de régularisation des charges et des produits en fin d’exercice.
Les opérations de régularisation des charges et des produits sont destinées :
à intégrer, dans le résultat de fonctionnement d’un exercice, les charges et les produits qui le concernent (voir ) ;
à extraire des composantes de ce résultat les charges et les produits qui ne le concernent pas (voir ) ;
à neutraliser l’incidence de certaines charges comptabilisées dans l’exercice dont la nature ou le montant permet à la collectivité de les répartir sur plusieurs exercices (voir ).
Réf.Instr. budgétaire et comptable…
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