La M57 : futur référentiel budgétaire et comptable unifié du secteur public local
Par Tiphaine Huige
Publié le
La simplification était attendue. Elle est de bon augure. Le M57, nouveau référentiel en train d’être déployé, a pour ambition d’unifier les principes budgétaires et comptables pour l’ensemble des collectivités.
Pour rappel, les instructions budgétaires et comptables se déclinent par catégories de collectivités : la M14 pour communes et les établissements publics à fiscalité propre, le M52 pour les départements, la M71 pour les régions, etc.
Né début 2015 dans le cadre de la création des métropoles, liée à la loi MAPTAM, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités locales. Il reprend les éléments communs aux dispositions communales, départementales et régionales existantes et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus…
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