Le rejet du compte administratif

Le rejet du compte administratif. Pour l’adoption du compte administratif, ne doivent être pris en compte que les suffrages exprimés, à l’exclusion des abstentions ou des bulletins blancs. Le compte administratif est rejeté si une majorité de voix s’est dégagée contre son adoption (CGCT, art. L. 1612-12). Ainsi, dans le cas où les suffrages exprimés, seuls pris en compte, se répartissent de manière égale, le compte administratif doit être considéré comme adopté, le vote contre n’étant pas majoritaire (Rép. min. no 08561 : JO Sénat, 25 juin 2009, p. 1612). La possibilité d…