Comment traiter une recette de subvention d'investissement allouée à une opération traitée en AP/CP ?
La mairie d'A. a lancé une grosse opération de restructuration et de rénovation énergétique d'un bâtiment communal dans le cadre d'une AP/CP. Parallèlement, la mairie attend une subvention d'un montant important dans le cadre du Fonds Vert de l'État, allouée à cette opération.
Ma question : budgétairement et comptablement, comment traiter une recette de subvention d'investissement allouée à une opération traitée en AP/CP côté dépenses ? Autrement dit : peut-on être en pluriannuel côté dépenses et en annuel en recettes ?
Peu de règles existent régissant la gestion des AP/CP ; néanmoins lors du vote initial des AP, il est prévu la répartition annuelle des dépenses (CP) ainsi que les recettes qui y sont affectées.
Cette technique permet d'étaler le financement d'une dépense et d'y affecter seulement le montant annuel de la recette correspondante dans la mesure où cette recette est étalée dans le temps.
Si cette recette est versée en une fois au cours d'un même exercice, il convient d'en affecter une part conformément à la répartition initiale prévue lors du vote de l'AP/CP. Pour le surplus, il convient de reporter l'excédent dans les restes à réaliser (recettes) pour une reprise au budget de l'année suivante et ainsi de suite jusqu'à la consommation totale de cette recette.