Coup de rabot budgétaire, le retour
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L’annonce d’une réduction des dépenses de l’État de dix milliards d’euros par Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, le 18 février dernier, touchera indirectement les collectivités locales. Le décret appliquant cette mesure a été publié le 22 février et précise les montants des annulations des crédits de paiement et des autorisations d’engagement.
Le décret n° 2024-124 du 21 février 2024 prévoit l’annulation de 10 milliards d’euros d’autorisation d’engagement et de 10,176 milliards d’euros de crédit de paiement. Le ministère de la Cohésion des territoires et celui de la Transition écologique, qui ont des programmes et des missions en lien avec les collectivités locales, sont contraints de réduire certaines de leurs dépenses.
La principale réduction touche le fonds vert, dont les autorisations d’engagement sont réduites de 20 % sur la durée du programme (- 500 millions d’euros) et de près de 40 % des crédits de paiement en 2024 puisque…
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