Pour les régions aussi, les mesures en faveur du pouvoir d’achat seront compensées
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La loi pour le pouvoir d’achat a prévu, parmi son panel de mesures, une augmentation de 4 % de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle par les régions. Comme cela est le cas pour les départements dans le cadre de la revalorisation du revenu de solidarité active, les régions ont obtenu la compensation de cette dépense supplémentaire par l’État, dans la loi de finances rectificative.
Bien que d’un montant plus faible que celui pesant sur les départements avec la revalorisation du RSA, cette revalorisation-ci devrait peser environ 36 millions d’euros en année pleine. La compensation prend la forme d’une dotation dont le montant est égal à la hausse des dépenses constatées en 2022 au titre de la revalorisation.
Les régions peuvent par ailleurs demander une avance sur cette dotation, pour qu’elles ne supportent pas la charge de trésorerie afférente. Les modalités pratiques devront être précisées par décret.
Sources :
L. n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances…
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