La collaboration entre l’ordonnateur et le comptable

Le principe de séparation entre l’ordonnateur et le comptable. Le conseil municipal, en adoptant le budget de la commune, autorise le maire à l’exécuter, c’est-à-dire à réaliser l’ensemble des dépenses et des recettes (engagement, liquidation, ordonnancement). En revanche, le maire n’est pas autorisé à exécuter les opérations matérielles de paiement et d’encaissement. Seul le receveur municipal est autorisé à manier les fonds communaux. En vertu de l’article L. 2122-21, 3o, le maire est l’ordonnateur de la commune : « Sous le contrôle du conseil municipal et sous le contrôle administratif…