Compte 6459 – Remboursements sur charges de Sécurité sociale et de prévoyance
Restitutions de cotisations.
Il s’agit de restitutions de la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales) ou de la sécurité sociale sur des cotisations indûment versées par la collectivité (comptes 6453 et 6451).
Comptabilité.
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Débit
Crédit
Émission du titre de recettes
4672
6459
Encaissement
515
4672
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