Nécessité de la mise en place de contrôles internes
En pratique, et afin de se prémunir de tout risque, les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent réexaminer leurs circuits financiers afin d’établir une cartographie des risques et de diffuser la culture et les outils de contrôle interne.
Généralités sur le contrôle interne en matière financière, budgétaire et comptable.
Précisons tout d’abord que le contrôle interne ne constitue pas une obligation législative ou réglementaire pour les collectivités territoriales et leurs établissements public ; toutefois, la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics renforce la nécessité de mettre en œuvre ce dispositif volontaire. D’ailleurs le terme de « contrôle » doit être pris au sens du « pilotage ».Selon une acception large, le contrôle interne se définit comme l’ensemble des procédures visant à maîtriser le…
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