Compte 415 – Traites de coupe de bois (régime forestier)

Définition. Ce compte comprend les subdivisions suivantes : 4151. Traites de coupe de bois – Amiable. 4156. Traites de coupe de bois – Contentieux. Le compte 415 est débité par le crédit du compte 7022 « Coupes de bois » du montant des traites reçues. À l’échéance, le compte 415 est crédité par le compte au Trésor. Fonds d’épargne forestière. Les communes forestières ont la possibilité de placer une partie de leurs recettes de vente de bois. Imputation des fonds versés : compte 2764. Imputation des intérêts : compte 7621.  Réf. Circ. NOR:AGRDGFARSFFBC2006-5042 du 4 octobre…