Attributions et responsabilité du comptable

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Le comptable a la responsabilité du règlement des dépenses et de l’encaissement des recettes. À l’occasion de leur première installation, les comptables publics prêtent serment. La responsabilité du comptable est engagée dès lors qu’un déficit, un manquant en monnaie ou en valeurs est constaté. Il en est de même lorsqu’une recette n’a pas été recouvrée, qu’une dépense a été irrégulièrement payée, etc. Le comptable public doit rendre des comptes au moins une fois l’an, en produisant son compte de gestion.

En cas d’irrégularités, le comptable doit suspendre le paiement, en informer le maire et motiver la suspension. Il a la possibilité de ne pas donner suite à un ordre du maire s’il estime que sa responsabilité pourrait être mise en jeu. Dans ce cas, il peut faire l’objet d’une réquisition de l’ordonnateur, réquisition qui dégage alors sa responsabilité. La réquisition doit rester exceptionnelle et l’ordre de réquisition doit être motivé.

Le receveur municipal, comptable. Le comptable a la responsabilité du règlement des dépenses et de l’encaissement des recettes. Le maire, ordonnateur, peut ainsi se consacrer entièrement à l’exercice de ses fonctions. Le comptable exerce les fonctions de receveur de la collectivité. C’est un comptable direct du Trésor, conformément à l’article L. 1617-1 du Code général des collectivités territoriales : CGCT, art. L. 1617-1Le comptable de la commune […] est un comptable direct du Trésor ayant qualité de comptable principal. Il est nommé par le ministre du Budget après information préalable …
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