Autres dispositions

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Cumul d’exonérations. L’entreprise peut répondre aux conditions requises pour bénéficier de l’exonération en zone de revitalisation rurale et à celles requises pour bénéficier des exonérations au titre : des entreprises nouvelles (CGI, art. 44 sexies, 44 sexies A ou 44 septies) ; des zones franches urbaines (CGI, art. 44 octies ou 44 octies A) ; de la Corse (CGI, art. 44 decies, 44 undecies, 44 duodecies, 44 terdecies ou 44 quaterdecies). L’entreprise peut opter pour le régime en zone de revitalisation rurale dans les six mois suivant le début d’activité. L’option est irrévocable et…
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