Compte 4582 - Recettes (à subdiviser par mandat)

Pièces justificatives – Paiement d’opérations réalisées sous mandat. 1 – Rémunération du mandataire : convention de mandat ; décompte. 2 – Financement des opérations réalisées sous mandat : a) lorsque le mandataire est un organisme doté d’un comptable public : avances : premier paiement : convention de mandat et, le cas échéant, document matérialisant les modifications apportées à la convention, autres paiements : décompte des opérations et de leur montant justifiant l’utilisation de l’avant-dernière avance, accompagné des pièces justificatives prévues par la présente liste selon la…